Aller au contenu
SavoirAI · Notaires Un site du réseau SavoirAI

Fiche

Le guide IA du Conseil supérieur du notariat en bref

Le guide IA publié par le notariat en décembre 2025 : ses trois rappels, ses recommandations et ce qu'il change concrètement pour l'office.

Mis à jour le

Le guide Introduction à l’intelligence artificielle, à l’attention des notaires est un support pour organiser une lecture commune à l’office. Publié par l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat avec une date de fraîcheur de décembre 2025, il aborde les outils, les précautions professionnelles, l’acte, le conseil et l’organisation du travail.

Vous pouvez partir de cette lecture pour préparer un atelier de formation et de prise en main adapté à l’office. Le travail consiste à distinguer une règle, une recommandation et une appréciation technique datée, puis à définir ce que l’équipe doit savoir vérifier.

Les repères du document

Le guide de décembre 2025, relu le 16/11/2026, articule trois sujets : secret professionnel, protection des données et responsabilité du notaire. Il recommande des outils sélectionnés par l’office, une formation préalable et la préservation des compétences nécessaires à la relecture.

Son examen des outils génériques, professionnels et notariaux décrit un état de l’offre. L’appréciation portée sur la rédaction automatisée d’actes ne constitue pas une évaluation permanente de tous les produits. Sa présentation du RAG, qui recherche des informations dans des documents avant de produire une réponse, ne vaut pas non plus garantie d’exactitude.

Pour l’application des règles aujourd’hui, les textes officiels doivent être consultés en complément. Ainsi l’article 4 du règlement IA, dans la version du Service Desk lue le 16/11/2026, demande des mesures favorisant la maîtrise de l’IA selon les personnes et le contexte. Il précise que cette obligation n’impose pas de garantir un niveau spécifique à chaque individu. Le guide de 2025 doit être lu avec cette évolution.

Une séance de lecture en trois colonnes

Choisissez un court passage et demandez aux participants de le classer : règle citée, recommandation de la profession ou anticipation sur les outils. Chacun doit justifier son choix et indiquer ce qu’il faudrait vérifier avant de transformer le passage en consigne interne.

Exemple de question Travail de lecture attendu
Une fonction est annoncée comme utile Retrouver la date et distinguer potentiel et résultat constaté
Un texte est cité Consulter sa version applicable et son périmètre
Une règle d’équipe est proposée Identifier qui peut la valider à l’office
Une donnée de dossier serait utilisée Faire examiner secret, finalité et conditions de traitement

Cette méthode est notre proposition pédagogique. Elle évite de traiter un guide entier comme une autorisation d’utiliser un logiciel particulier.

Exercice : du passage lu à la compétence observable

Dans un scénario fictif, une équipe veut apprendre à préparer un courrier de suivi. Le participant choisit d’abord un modèle vierge approuvé, puis définit le contrôle attendu : les informations manquantes doivent rester visibles et aucune échéance ne doit être inventée. Il explique quel passage du guide éclaire ce choix, sans prétendre que le document valide l’outil de démonstration.

Le formateur ajoute une phrase juridique que l’assistant a simplifiée en supprimant une condition. Le participant doit retrouver cette modification et orienter la question vers le notaire. L’apprentissage porte sur le contrôle du résultat, pas sur la production d’un maximum de courriers.

Préparer une restitution pour l’office

La restitution peut tenir sur une page : besoin étudié, compétence à acquérir, documents de formation, personnes concernées, questions à transmettre et exercice de vérification. Les supports restent fictifs ; aucun dossier client n’est nécessaire pour apprendre à lire les limites d’une réponse.

Pour approfondir les points du guide, consultez le secret professionnel, la responsabilité du notaire et l’apprentissage des collaborateurs. Si le projet concerne un dialogue avec le public, la page sur le chatbot d’office traite ce périmètre séparément. Vous pouvez ensuite parler de votre projet de formation à partir de la restitution préparée.

Questions fréquentes

Qui a publié ce guide et quand ?

L'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, avec une date de fraîcheur de décembre 2025.

Le guide interdit-il l'IA dans les offices ?

Non. Il juge « déraisonnable et irréaliste » d'en interdire l'usage, mais demande des outils choisis par l'office, une formation et un contrôle systématique.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.labase-lextenso.fr/documents/standard/guide-pratique-iej-introduction-intelligence-artificielle-2025-6a477b770a03c526141919.pdf
  2. https://ai-act-service-desk.ec.europa.eu/fr/ai-act/article-4

À lire aussi