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Sécurité d'une IA générative : les repères de l'ANSSI

IA générative en office notarial : appliquer les repères ANSSI aux accès, aux dossiers et aux actions automatiques.

Mis à jour le

Pour un office, une formation à la sécurité de l’IA doit permettre de reconnaître une situation anormale et de la signaler utilement. Le collaborateur n’a pas à devenir administrateur informatique. Il doit comprendre le périmètre de son outil, savoir quels documents il peut consulter et distinguer une réponse documentaire d’une action sur le système.

Un accompagnement pour apprendre à utiliser l’IA dans votre organisation peut préparer ces réflexes avec des comptes de démonstration et des documents fictifs. Le scénario ci-dessous concerne un assistant relié à un espace documentaire ; il ne teste aucun dossier réel de l’office.

Utiliser le guide ANSSI comme support de lecture

Le guide ANSSI-PA-102 du 29/04/2024 présente des recommandations de sécurité, non une certification des outils. Sauf disposition réglementaire contraire, elles ne sont pas normatives. Leur adaptation revient aux responsables compétents.

Pour cette séance, quatre repères sont particulièrement utiles : R34 recommande de proscrire les services d’IA sur Internet pour un usage professionnel impliquant des données sensibles ; R35 demande une revue des droits à l’activation puis régulièrement ; R9 exclut l’automatisation des actions critiques ; R27 limite les actions issues d’entrées non maîtrisées. La revue mensuelle est un exemple du guide, pas une périodicité légale universelle.

Les données sensibles au sens de ce guide comprennent aussi des informations contractuelles ou des secrets informatiques. Le terme ne correspond donc pas uniquement aux catégories particulières du RGPD. Les observations du document sur les offres disponibles sont datées de 2024 : elles ne dispensent pas de lire les conditions du service envisagé aujourd’hui.

Scénario : une connexion ouvre un dossier inattendu

Deux comptes fictifs sont préparés par le formateur. Le premier doit consulter des procédures générales ; le second peut aussi accéder à un dossier de démonstration réservé. Après une modification de la connexion, le premier compte obtient une réponse citant le dossier réservé.

Le participant doit repérer que la réponse dépasse son périmètre, même si elle est exacte. Il note le compte utilisé, l’heure, la question et la référence du document fictif cité. Il transmet ces éléments au contact prévu dans l’exercice, sans poursuivre l’exploration du dossier ni essayer d’en obtenir davantage.

Le formateur présente ensuite un réglage corrigé. La vérification porte sur les deux comptes : l’un ne doit pas obtenir les informations réservées ; l’autre doit pouvoir continuer son travail autorisé. Une réponse de refus isolée ne démontre pas que l’ensemble du système est correctement configuré. Le responsable technique détermine les contrôles nécessaires.

Savoir expliquer le problème au prestataire

La fiche de restitution de la séance peut prendre cette forme :

Élément à renseigner Ce que l’on cherche à établir
Usage prévu Quel travail le compte devait réaliser
Source connectée Quel espace documentaire était annoncé
Résultat observé Quelle référence inattendue est apparue
Changement récent Quelle activation ou modification précède l’observation
Relais prévu Qui doit analyser et décider des suites

Cette fiche sert à produire un signalement exploitable. Elle ne demande pas au collaborateur de diagnostiquer seul une faille ni de corriger les droits en production. Pour un incident réel, la procédure de l’office fixe ce qu’il faut conserver et comment transmettre les éléments sans nouvelle divulgation.

Une consigne dans un document ne devient pas une autorisation

Dans un second cas fictif, une page de démonstration contient une phrase demandant à l’assistant de transmettre des documents. La personne qui lit cette page n’a donné aucune autorisation d’envoi. Le participant doit distinguer le contenu consulté des instructions et droits qui encadrent l’outil.

L’exercice peut se limiter à une simulation sur papier : le groupe indique quelle action serait proposée, pourquoi elle dépasse le besoin et à qui transmettre le doute. Il n’est pas nécessaire d’activer une connexion de messagerie pour apprendre cette distinction.

Demander une validation humaine n’est pas, à lui seul, un dispositif de sécurité complet. Il faut aussi connaître les actions effectivement possibles et les limites définies par les responsables. Un bouton de confirmation que personne ne sait interpréter ne prouve pas une maîtrise de l’usage.

Prévoir les traces sans créer un autre dossier exposé

R29 recommande une journalisation adaptée, en protégeant les informations sensibles et en respectant les exigences de conservation. Un historique technique peut lui-même contenir des données de dossier. La séance doit donc expliquer qui peut le consulter et quel canal utiliser pour un signalement.

La FAQ de la CNIL sur l’IA générative complète le volet sécurité par les choix de déploiement, les contrats et les transferts. Pour l’office, l’examen du secret professionnel et de l’analyse d’impact reste distinct de la réussite d’un exercice technique.

Valider les réflexes sur une nouvelle situation

Au contrôle final, le formateur change la source connectée et le rôle du compte fictif. Le participant doit expliquer le périmètre attendu avant de poser sa question, puis reconnaître un éventuel écart. Il remet un signalement court contenant les faits et les inconnues, sans conclusion de conformité générale.

Cette restitution peut alimenter la préparation de règles d’usage pour l’office. Pour choisir le scénario et les personnes à former, vous pouvez parler de votre projet de formation.

Questions fréquentes

L'ANSSI interdit-elle les IA grand public aux professionnels ?

Son guide (ANSSI-PA-102, 29/04/2024) recommande de proscrire l'usage d'outils d'IA générative sur Internet pour un usage professionnel impliquant des données sensibles (R34). Les recommandations n'ont pas de caractère normatif.

Quelles données ne faut-il pas y envoyer ?

Le guide cite notamment les données personnelles, les données contractuelles, juridiques ou financières de l'entreprise, et les secrets informatiques comme les mots de passe ou clés d'API.

Que faire si l'outil se connecte à la messagerie ou aux documents ?

L'ANSSI recommande de revoir les droits d'accès dès l'activation, puis régulièrement, par exemple tous les mois (R35).

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://messervices.cyber.gouv.fr/documents-guides/Recommandations_de_s%C3%A9curit%C3%A9_pour_un_syst%C3%A8me_d_IA_g%C3%A9n%C3%A9rative.pdf
  2. https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-lutilisation-dun-systeme-dia-generative

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